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DPE de A à G : ce qui change concrètement pour un propriétaire à Marseille

Échéances · Mis à jour le · Marseille (13) · par Diagvalot

Classe A ou B : un atout pour la vente et la location

Un logement classé A ou B au DPE est le plus performant. Pour un propriétaire à Marseille, cela signifie des charges énergétiques faibles et une bonne valeur verte. En vente, le DPE est obligatoire si la surface de plancher de la maison est supérieure ou égale à 50 m² ; pour un appartement, il est obligatoire sans condition de surface. En location, aucune restriction de classe ne s'applique : vous pouvez louer sans contrainte liée au DPE. Les annonces doivent afficher les lettres A ou B, sans la mention « logement à consommation énergétique excessive ». Aucune interdiction de location n'est prévue pour ces classes. Le bien est éligible aux meilleures aides à la rénovation, comme MaPrimeRénov' Parcours accompagné, pour viser le maintien en classe A ou B. À Marseille, un appartement classé A ou B se distingue sur le marché. Le DPE est valable 10 ans. Si vous vendez, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit inclure le DPE. Pour un appartement en copropriété, la loi Carrez s'ajoute. Pour une maison individuelle, un audit énergétique n'est pas exigé (il ne l'est qu'à partir de la classe E). En résumé, les classes A et B offrent une liberté totale et un argument commercial fort.

Source : service-public.gouv.fr

Calendrier des obligations et interdictions par classe DPE
Classe DPEDate d'effetCe qui changeQui est concerné
G1er janvier 2025Interdiction de louer (métropole)Tous les logements classés G
F1er janvier 2028Interdiction de louer (métropole)Tous les logements classés F
E1er janvier 2034Interdiction de louer (métropole)Tous les logements classés E
F et G24 août 2022Gel des loyers (baux conclus depuis cette date)Logements classés F et G
E, F, G1er avril 2023 (F et G) ; 1er janvier 2025 (E)Audit énergétique obligatoire à la vente d'une maison individuelle ou immeuble en monopropriétéMaisons et immeubles classés E, F ou G

Classe C ou D : des obligations limitées, mais une vigilance à avoir

Les classes C et D correspondent à des logements de performance moyenne. Pour un propriétaire à Marseille, aucune interdiction de location ne s'applique : vous pouvez louer un logement classé C ou D sans restriction. Le DPE reste obligatoire à la vente et à la location. Les annonces doivent afficher la lettre correspondante. La mention « logement à consommation énergétique excessive » ne concerne que les classes F et G. Pour la classe D, un audit énergétique réglementaire sera exigé à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier en monopropriété à partir du 1er janvier 2034. Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui. Pour la classe C, aucun audit n'est obligatoire. Le DPE est valable 10 ans. À Marseille, un logement classé C ou D peut bénéficier d'aides à la rénovation pour améliorer sa performance. Il est conseillé de conserver les preuves des travaux (factures, attestations) pour valoriser le bien lors d'un futur DPE. Aucun gel de loyer ni interdiction de location n'est prévu pour ces classes. Vous pouvez vendre ou louer sans contrainte supplémentaire liée au DPE. Le DDT doit être annexé à la promesse de vente ou au bail.

Source : ecologie.gouv.fr

Classe E : des restrictions à venir pour la location

Un logement classé E est considéré comme énergivore. Pour un propriétaire à Marseille, les conséquences sont importantes. Depuis le 1er janvier 2025, un audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier en monopropriété classé E. Depuis le 1er avril 2023, cette obligation existait déjà pour les classes F et G. Pour la location, une interdiction de louer un logement classé E entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2034. D'ici là, vous pouvez louer sans restriction, mais le bien est déjà concerné par le gel des loyers depuis le 24 août 2022 (pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits depuis cette date). Les annonces doivent afficher la lettre E, sans la mention « logement à consommation énergétique excessive ». Le DPE est valable 10 ans. À Marseille, un propriétaire d'un logement classé E a intérêt à anticiper des travaux de rénovation pour éviter l'interdiction de 2034. Les aides financières comme MaPrimeRénov' peuvent aider à financer les travaux. Le DDT doit inclure le DPE et, si vous vendez une maison classée E, l'audit énergétique.

Source : ecologie.gouv.fr

Classe F : location interdite en 2028, audit obligatoire dès la vente

La classe F est une passoire énergétique. Pour un propriétaire à Marseille, les contraintes sont fortes. Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier en monopropriété classé F. Depuis le 1er janvier 2023, un logement consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an est considéré comme non décent. Depuis le 24 août 2022, le loyer est gelé (aucune augmentation possible). À partir du 1er janvier 2028, il sera interdit de louer un logement classé F. Les annonces doivent mentionner « logement à consommation énergétique excessive ». Le DPE est valable 10 ans. À Marseille, un propriétaire d'un logement classé F doit agir rapidement pour éviter la vacance locative. Les travaux de rénovation (isolation, chauffage) sont éligibles à des aides. Le DDT doit inclure le DPE et l'audit énergétique si vous vendez une maison. Pour un appartement en copropriété, l'audit n'est pas exigé à la vente. L'interdiction de location s'applique à tous les logements, y compris les appartements.

Source : ecologie.gouv.fr

Classe G : interdiction de location dès 2025, urgence à rénover

La classe G est la pire note au DPE. Pour un propriétaire à Marseille, c'est une urgence. Depuis le 1er janvier 2025, il n'est plus possible de louer un logement classé G (cela concerne aussi le renouvellement du bail ou sa reconduction tacite). Depuis le 1er janvier 2023, un logement consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an est non décent. Le loyer est gelé depuis le 24 août 2022. Un audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier en monopropriété classé G (depuis le 1er avril 2023). Les annonces doivent afficher la lettre G et la mention « logement à consommation énergétique excessive ». Le DPE est valable 10 ans. À Marseille, un propriétaire d'un logement classé G doit impérativement réaliser des travaux de rénovation pour pouvoir le louer à nouveau. Les aides comme MaPrimeRénov' Parcours accompagné (avec un Accompagnateur Rénov') peuvent financer une partie des travaux. Pour les propriétaires en Guadeloupe et Martinique, l'interdiction pour la classe G est repoussée à 2028.

Pour aller plus loin :

FAQ

Questions fréquentes

Un logement classé D à Marseille peut-il être loué sans restriction ?+
Oui, un logement classé D peut être loué sans restriction à Marseille. Aucune interdiction de location n'est prévue pour la classe D. Le gel des loyers ne s'applique qu'aux classes F et G. Un audit énergétique réglementaire ne sera exigé à la vente d'une maison classée D qu'à partir du 1er janvier 2034.
Que doit afficher l'annonce de vente d'un logement classé F à Marseille ?+
L'annonce de vente d'un logement classé F à Marseille doit afficher la lettre F sur l'échelle de référence, ainsi que la mention « logement à consommation énergétique excessive ». Elle doit aussi indiquer le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard, avec l'année de référence des prix.
Quelles sont les aides disponibles pour rénover un logement classé G à Marseille ?+
Pour rénover un logement classé G à Marseille, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, qui nécessite l'accompagnement par un Accompagnateur Rénov'. Des aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) sont aussi disponibles, sous conditions de ressources. Le DPE sert de base pour déterminer l'éligibilité.
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