L'état des risques et pollutions (ERP) informe sur les risques naturels, miniers et technologiques de l'adresse. Dans les Bouches-du-Rhône, il est obligatoire pour toute vente et toute location (validité : 6 mois). Des diagnostiqueurs certifiés partenaires interviennent dans toutes les communes du 13 ; notre simulateur vous en donne une estimation en 2 minutes.
ERP (état des risques) : vos obligations dans le 13
Le département des Bouches-du-Rhône est classé en zone à risque termites (arrêté préfectoral du 19 juillet 2001, qui couvre l'ensemble du département). L'état des risques (ERP) se génère à l'adresse via Géorisques.
Comment se déroule l'état des risques (ERP) dans les Bouches-du-Rhône
L'état des risques ne demande pas de visite : il se constitue à partir de l'adresse exacte, croisée avec les bases publiques Géorisques, les plans de prévention des risques approuvés ou prescrits, le zonage sismique et le zonage radon. Le géocodage est l'étape critique — deux adresses de la même rue peuvent relever de zonages différents, et une saisie approximative produit un document faux. Le document est établi le jour de la demande.
Ce que contient le rapport, et comment le lire
Le formulaire liste les risques naturels, miniers et technologiques auxquels l'adresse est exposée, indique si le bien est concerné par des prescriptions de travaux, et mentionne les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles connus du vendeur. Il précise le potentiel radon de la commune et la zone de sismicité. Depuis 2023, l'information sur les risques doit également figurer dès l'annonce immobilière, et non seulement à la signature.
Ce qui fait varier le prix
C'est le document le moins coûteux du dossier, puisqu'il ne mobilise pas de visite ni de matériel de mesure. Il est le plus souvent inclus dans le dossier complet plutôt que facturé isolément. Sa validité de six mois en fait le document le plus fréquemment à renouveler d'un dossier qui traîne.
L'erreur la plus fréquente
Réutiliser un ERP de plus de six mois. C'est de loin l'oubli le plus fréquent : tous les autres documents du dossier sont encore valables, celui-ci ne l'est plus, et son absence bloque la signature. Second piège : un ERP établi sur la commune plutôt que sur l'adresse — le zonage inondation peut s'arrêter à une rue près, et un document générique n'informe pas correctement l'acquéreur.
Pourquoi passer par Diagvalot dans les Bouches-du-Rhône
Nos diagnostiqueurs partenaires sont certifiés par un organisme accrédité Cofrac et assurés en responsabilité civile professionnelle : le rapport que vous recevez est opposable. Ils couvrent l'ensemble des communes du 13, ce qui permet de regrouper tous les diagnostics de votre dossier sur un seul passage — le principal levier d'économie sur un dossier complet. Notre simulateur vous donne une estimation en deux minutes ; le prix définitif est celui du devis du diagnostiqueur partenaire, remis avant l'intervention.