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Les erreurs qui coûtent le plus cher au moment de vendre à Marseille

Lexique · Mis à jour le · Marseille (13) · par Diagvalot

Oublier le DPE pour un appartement à Marseille

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente d'un logement, maison ou appartement, quelle que soit sa surface à Marseille. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable : l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur si le diagnostic est erroné. Un DPE mal réalisé ou absent retarde la signature et peut faire échouer la vente. À Marseille, où le marché est tendu, un DPE classé F ou G réduit le prix de vente de 10 à 20 % selon les quartiers. Le DPE est valable 10 ans, mais ceux réalisés entre 2013 et 2017 ne sont plus valables. Vérifiez la date de votre DPE avant de mettre en vente. Faire réaliser un DPE à Marseille

Source : service-public.gouv.fr

Négliger l'audit énergétique pour une maison classée E à Marseille

Depuis le 1er janvier 2025, la vente d'une maison individuelle classée E au DPE impose un audit énergétique réglementaire. Cette obligation concerne aussi les immeubles entiers appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) classés E. À Marseille, de nombreuses maisons anciennes du Panier ou de Mazargues sont concernées. L'audit propose un scénario de travaux pour atteindre la classe B. Sans cet audit, la vente est impossible. Il est valable 5 ans. Ne confondez pas avec le DPE : l'audit est un document distinct, réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour un appartement en copropriété à Marseille, l'audit n'est jamais obligatoire, même si le DPE est classé E.

Source : service-public.gouv.fr

Ignorer le plomb (CREP) dans un appartement marseillais d'avant 1949

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour toute vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949, à Marseille comme ailleurs. Dans le centre-ville, beaucoup d'immeubles datent du XIXe siècle. Si du plomb est détecté au-delà du seuil, le rapport est valable 1 an pour la vente. Passé ce délai, il faut le refaire. L'absence de CREP expose le vendeur à une annulation de la vente ou à des dommages-intérêts si l'acquéreur découvre du plomb après la signature. À Marseille, où le bâti ancien est fréquent, cette erreur coûte cher. Réaliser un CREP à Marseille

Source : service-public.gouv.fr

Omettre l'amiante dans une maison marseillaise d'avant 1997

L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Marseille, cela concerne la majorité des maisons et appartements. Si le rapport ne détecte aucun matériau amianté (repérage après le 1er avril 2013), il est valable sans limite de temps. En revanche, un rapport absent ou incomplet peut entraîner une action en justice de l'acquéreur. Le vendeur doit fournir ce diagnostic même si le bien a été rénové. À Marseille, des quartiers comme Saint-Barnabé ou les Olives comptent des maisons des années 1960-1970 souvent concernées.

Source : service-public.gouv.fr

Sous-estimer l'état des risques (ERP) à Marseille

L'état des risques (ERP) est obligatoire à la vente comme à la location pour tout bien situé dans une zone à risques. Marseille est concernée par les risques naturels (inondations, mouvements de terrain) et technologiques (industries, transport de matières dangereuses). L'ERP est valable 6 mois. Le vendeur peut l'établir lui-même : aucune certification n'est exigée. Mais une erreur dans les informations (zone inondable oubliée, par exemple) peut entraîner une nullité de la vente. À Marseille, vérifiez sur le site Géorisques les zones de votre bien. L'ERP doit aussi mentionner le potentiel radon si la commune est en zone 3.

Source : service-public.gouv.fr

Mésestimer la loi Carrez dans un lot de copropriété à Marseille

La loi Carrez oblige le vendeur à indiquer la superficie privative de tout lot de copropriété, quel que soit son usage (appartement, local commercial, cave). À Marseille, où les copropriétés sont nombreuses (immeubles haussmanniens, résidences récentes), une erreur de surface peut coûter cher. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % à celle de l'acte, l'acquéreur peut obtenir une diminution proportionnelle du prix dans l'année suivant la signature. Aucun professionnel n'est imposé : le vendeur peut mesurer lui-même. Mais un mesurage approximatif expose à une action en justice. Les parties de moins de 1,80 m de hauteur ne comptent pas.

Oublier le diagnostic termites à Marseille

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente seulement, pour un bâtiment situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Pour savoir si Marseille est concernée, il faut consulter la base nationale des arrêtés préfectoraux relative aux termites du Cerema. L'arrêté préfectoral peut classer la commune en totalité, en partie seulement (certains secteurs), ou ne pas la viser du tout. Sans cet arrêté, aucun diagnostic termites n'est dû. Le rapport est valable 6 mois. Si le bien est dans une zone à termites et que le diagnostic est absent, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts.

Source : service-public.gouv.fr

Négliger l'électricité et le gaz dans une maison marseillaise de plus de 15 ans

L'état de l'installation intérieure d'électricité et celui du gaz sont obligatoires à la vente si l'installation a plus de 15 ans. À Marseille, de nombreuses maisons anciennes (années 1960-1970) ont des installations vétustes. Le rapport est valable 3 ans pour une vente. Aucune anomalie n'oblige le vendeur à faire des travaux avant la vente, mais l'acquéreur peut négocier le prix. En l'absence de ces diagnostics, la vente peut être reportée. Pour une maison individuelle à Marseille, ces deux diagnostics sont souvent requis. Pour un appartement, vérifiez l'âge de l'installation : si elle a moins de 15 ans, ils ne sont pas obligatoires.

Source : service-public.gouv.fr

Ignorer l'assainissement non collectif (fosse) dans une maison marseillaise non raccordée

Le diagnostic assainissement est obligatoire à la vente d'une maison équipée d'une installation autonome (fosse septique) non raccordée au tout-à-l'égout. À Marseille, certaines zones périphériques (Les Goudes, Callelongue, Luminy) ne sont pas raccordées. Le contrôle est réalisé par le SPANC de la commune, pas par un diagnostiqueur. Le rapport doit dater de moins de 3 ans. Si le diagnostic révèle une non-conformité, le vendeur doit réaliser les travaux ou en informer l'acquéreur. L'absence de ce diagnostic peut bloquer la vente. Vérifiez auprès de la mairie de Marseille si votre maison est en zone d'assainissement non collectif.

Source : service-public.gouv.fr

Négliger le carnet d'information du logement (CIL) pour une maison récente à Marseille

Le carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire pour toute maison ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux déposé à partir du 1er janvier 2023. À Marseille, cela concerne les constructions neuves ou les rénovations lourdes récentes. Le CIL doit être remis à l'acquéreur lors de la vente. S'il est absent, le vendeur risque une amende. Ce document regroupe les informations sur les travaux réalisés et les équipements. Pour les biens plus anciens, il n'est pas exigé. Ne confondez pas avec le DPE ou l'amiante : le CIL est un document récent, encore méconnu des vendeurs à Marseille. Source officielle

FAQ

Questions fréquentes

Quel est le diagnostic le plus souvent oublié par les vendeurs à Marseille ?+
Le diagnostic amiante est souvent négligé pour les maisons marseillaises construites avant 1997. Pourtant, il est obligatoire et son absence peut entraîner des poursuites. Vérifiez la date du permis de construire de votre bien.
Puis-je vendre mon appartement à Marseille sans DPE ?+
Non, le DPE est obligatoire pour toute vente, même pour un studio. Depuis 2021, il est opposable. Un DPE absent ou périmé (réalisé avant 2018) bloque la vente. Faites-le refaire si nécessaire.
Que faire si mon installation électrique a moins de 15 ans à Marseille ?+
Vous n'êtes pas obligé de fournir un état de l'installation électrique. Mais conservez les justificatifs (factures, attestations) pour prouver son âge. Sinon, un diagnostiqueur peut dater l'installation.
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